Qui sommes-nous ?

SONIFERBA, est une entreprise de quincaillerie spécialisé en fermetures du bâtiment et en fournitures de BOÎTES AUX LETTRES collectives et mobilier de hall. Crée en 1983, l’entreprise poursuit son développement et sa spécialisation en nouant des partenariats de distribution avec des entreprises Française prestigieuse, souvent leader sur leur marché.

Dans le cas des BOÎTES AUX LETTRES, le fabricant Français DECAYEUX, Leader Français et Européen des blocs de boîtes aux lettres vous propose un large choix de modèles au design très soigné avec la possibilité de personnaliser vos produits pour être en accord avec votre environnement.

SONIFERBA a donc élaboré un configurateur unique vous permettant de spécifier toutes vos envies.

Mentions Légales

SARL SONIFERBA

10 Boulevard Natoire

30000 Nîmes – Gard – France

Tél. 04.66.84.88.24 – Fax. 04.66.38.17.71

RCS Nîmes B 330 558 362

Code Naf 4752A

CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SONIFERBA, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes B 330 558 362 et dont le siège social est situé 10 boulevard Natoire 30000 Nîmes, ci-après dénommée "SARL SONIFERBA" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " SONIFERBA" dénommée ci-après "l'Acheteur".

La société SONIFERBA est joignable au 04.66.84.88.24 (tarif appel local)

1.OBJET
2.CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
3.TARIFS ET PRIX
4.COMMANDES
5.MODALITES DE PAIEMENT
6.LIVRAISONS
7.GARANTIE
8.RETRACTATION
9.RESPONSABILITES
10.PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
12.ARCHIVAGE & PREUVE
13.REGLEMENT DES LITIGES


1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « SONIFERBA » le vendeur et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand de SONIFERBA, www.les-boites-aux-lettres.fr, que l'Acheteur soit professionnel ou particulier, sous réserve des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SONIFERBA.
SONIFERBA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur, la référence des conditions générales de ventes faisant foi.


2. CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits visibles sur les sites Internet sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication au moment de la commande.
Le délai de livraison maximum effectif est de 4 SEMAINES ouvrées à compter de la confirmation de la commande. (date de première présentation des produits par le transporteur faisant foi)
*Les délais indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre informatif , ce sont les délais moyens constatés au jour de la commande. Si ce délai n'est pas respecté pour quelque cause que ce soit (incapacité de production temporaire, surplus d'activité non prévisible ou contraintes de transports...), tant qu'il ne dépasse pas le délai de livraison maximum de 4 semaines, SONIFERBA ne pourra être tenu responsable du retard ou des conséquences que cela engendre.
Les photographies visibles sur les sites sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Pour obtenir une parfaite idée du coloris choisi, référez vous aux nuanciers « RAL ». Les photographies sont donc réputées non contractuelles.
Pour l'ensemble de nos produits sur mesure il existe une marge de tolérance de +/- 5 mm entre les dimensions spécifiées par le client et les dimensions des produits effectivement fabriqués.


3. TARIFS ET PRIX

Les tarifs sont spécifiés au moment de la saisie caractéristiques et options, et il en est de même pour les offres promotionnelles.
SONIFERBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera seul applicable à l'Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France, exception faite pour la Corse où des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels liés à la livraison d' un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
SONIFERBA n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur sur les droits de douanes et taxes applicables dans chaque pays. L'Acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


4. COMMANDES

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit que l'Acheteur a lui-même défini;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
- La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance des présentes conditions de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions d'achat.
- La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, ainsi que le paiement constaté partiel ou total.
SONIFERBA communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et en conserve un exemplaire sur un support durable, lorsque le montant de la transaction est supérieur à 120 euros conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation.

La modification ou l'annulation d'une commande de produits sur mesure et personnalisé en terme de coloris, de type de fixation, est possible tant que la commande n'a pas été validée dans un délai maximum de 48 heures après la commande en nous contactant directement au 04.66.84.88.24 et par écrit, impérativement à l’adresse SONIFERBA, 10 Boulevard Natoire, 30000 Nîmes, ou par email à l'adresse vad-soniferba@orange.fr

Les paiements via CB, PayPal, chèque, virement bancaire ou mandat administratif valident automatiquement la commande. Une fois la commande validée et conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation Française, il n'est plus possible de modifier ou d'annuler celle-ci dans un délai maximum de 48 heures après la commande, nos produits étant fabriqués à la demande selon les spécifications des clients, chaque produit est unique car fortement personnalisé.

La procédure de fabrication étant industrielle et automatisée ; la validation de la commande lance automatiquement le processus de fabrication et les différents éléments constituants nos produits sont mis en production (découpe, assemblage, peinture etc). Ce flux ne peut pas être interrompu une fois la commande validée.


5. MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut intervenir par carte de paiement ou par chèque ou par virement bancaire ou mandat administratif.

5.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est admis pour les cartes émises par des banques françaises. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. Les coordonnées de la carte bancaire de l'Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL de telle sorte que le paiement soit directement effectué auprès de la banque. SONIFERBA n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site de SONIFERBA, www.Ma-Boîte-Aux-Lettres.com.
Le compte de l'Acheteur sera débité dès la validation de la commande par l’Acheteur, pour le montant du produit commandé.

5.2 Paiement sécurisé via PayPal  
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. PayPal est le second moyen de paiement le plus utilisé en France après le paiement par carte bancaire. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande en deux clics et en toute sécurité sans entrer votre numéro de carte bancaire. Cliquez-ici pour en savoir plus

5.3 Paiement par chèque, virement bancaire ou mandat administratif
La commande est réservée pendant 7 jours pour la FRANCE METROPOLITAINE et 15 jours pour toute commande émanant d'un autre territoire.
Le chèque ou le mandat devra être établi à l'ordre de SARL SONIFERBA et envoyé à l'adresse suivante : SONIFERBA – 10 BOULEVARD NATOIRE – 30000 NÎMES.

Pour un virement bancaire, adressez une demande de RIB par mail (soniferba@wanadoo.fr) avec la référence de votre commande, le RIB vous sera transmis sous 24 heures.

Chèques, 2 possibilités :
- Un chèque unique correspondant au montant TTC de la commande
- 3 chèques, un premier d'1/2 du montant TTC de la commande +15€ de frais de dossier, deux autres chèques de chacun 1/4 du montant TTC de la commande. Les chèques seront encaissés à 15 jours d'intervalle chacun.

5.4 Paiement par virement bancaire ou postal

Sur demande auprès de notre Service Clients au 04.66.84.88.24 (prix d'un appel local), nous vous adresserons un RIB avec nos coordonnées bancaires (par mail ou par fax), vous pourrez ainsi effectuer le virement correspondant au montant TTC de la commande effectuée sur le site, auprès de votre organisme bancaire, vers notre compte société (la validation de la commande sera effective dès réception du virement). Le bon de commande devra nous être retourné DATE ET SIGNE à l'adresse suivante : SONIFERBA – 10 BOULEVARD NATOIRE – 30000 NIMES


6. LIVRAISONS

Nos produits sont fabriqués sur mesure et paramétrable de manière quasi infinie selon vos spécifications. Nous apportons le plus grand soin sur le choix des produits et le traitement de vos commandes. Les produits sont tous vérifiés avant leur expédition. La contre partie de cette exigence de qualité se retrouve dans les délais de fabrication compris entre 2 et 4 semaines avant leur expédition. Lors de la fermeture estivale, les délais sont susceptibles d'être modifiés et allongés, et seront clairement indiqués sur le site lors de la commande.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande Les risques de dommages lors du transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’usine de production DECAYEUX située à Feuquières en Vimeux dans le département 80.
Toute réclamation se fera par voie postale à l'adresse suivante SONIFERBA, 10 boulevard Natoire, 30000 Nîmes ou par email à l'adresse vad-soniferba@orange.fr dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.
Malgré tous les soins portés à l'emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l'état, le nombre de colis que le transporteur ou le préposé de la poste vous présente. Pour vérifier l’état de vos produits, retirez l’emballage en présence du transporteur ou du préposé effectuant votre livraison.
La Livraison sera effectuée quand le règlement sera réputé intangible. SONIFERBA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande lorsque la commande n'aura pas été réglée totalement ou lorsqu'il existe un litige portant sur le paiement d'une commande précédente qui serait en cours d'administration.
Le délai de livraison maximum effectif est de 4 SEMAINES ouvrés à compter de la confirmation de la commande. (date de première présentation des produits par le transporteur faisant foi)
*Les délais indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre informatif , ce sont les délais moyens constatés au jour de la commande. Si ce délai n'est pas respecté pour quelque cause que ce soit (incapacité de production temporaire, surplus d'activité non prévisible ou contraintes de transports...), tant qu'il ne dépasse pas le délai de livraison maximum de 4 semaines, SONIFERBA ne pourra être tenu responsable du retard ou des conséquences que cela engendre. Aucune commande ne pourra être annulée ou remboursée pour ces motifs.

- Livraison par la poste
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse ou l'acheteur aurait un doute que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo Suivi (signaler les dommages et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste.

- Livraison par transporteur
A réception des colis vérifiez l'état et le contenu, déballez et examinez le avec soin.

Si le bloc est endommagé sur la partie dite « coffre » ou « porte collective » : en présence du transporteur notez précisément les réserves et prenez des photos du dommage et REFUSEZ LE COLIS. Adressez-nous par email (vad-soniferba@orange.fr) IMMEDIATEMENT la copie du bon de transport faisant mention des réserves précises. 
Le produit sera retourné à l'usine pour refabrication et vous sera renvoyé.



Si le bloc est endommagé sur la partie dite « portillon individuel » : en présence du transporteur : notez précisément le dommage constaté, les réserves précises et prenez des photos du dommage et ACCEPTEZ LE COLIS.
Adressez-nous par email (vad-soniferba@orange.fr) IMMEDIATEMENT la copie du bon de transport faisant mention des réserves précises. 
Les pièces endommagées seront refabriquées et vous seront réexpédiées en quelques jours

En cas de produit ou colis manquant, mentionnez-le sur le bordereau de livraison (« X colis manquant (s) »). Cette précaution vous permettrait, si besoin, de bénéficier de l'assurance transport que nous souscrivons.
Ne jamais noter « sous réserve de déballage » ou d’autres réserves trop générale, cette mention n'a aucune valeur, elle sous entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état. La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous de son état.
ATTENTION : tout renvoi abusif d'un colis (exemple : refus d'un bloc complet car portillon endommagé) n'entrant pas dans le cadre d'un SAV ci-dessus désigné entrainera la facturation des frais de re-présentation des produits à la charge de l'acheteur, égal aux montant des frais de livraison facturés par le transporteur.
ATTENTION : En cas d'absence de l'acheteur à la date de livraison, celui-ci dispose de 7 jours pour contacter le transporteur et fixer une nouvelle date de livraison.  En cas d'absences répétées de l'acheteur lors de la livraison ou absence de contact avec le transporteur suite à la première livraison dans un délai de 7 jours, le colis retournera à son point de départ. Ceci entrainera la facturation des frais de re-présentation des produits à la charge de l'acheteur, égal aux montant des frais de livraison facturés par le transporteur.

L'acheteur est responsable d'indiquer une adresse de livraison accessible par le transporteur. Dans le cas contraire la livraison s’effectuera au point le plus proche accessible par le camion de livraison.

- Cas particulier : Livraison de bloc de boîtes aux lettres
En raison du poids important (jusqu'à 90 Kg) des blocs de boîtes aux lettres, et de leur encombrement, il pourra vous être demandé d'aider le transporteur à décharger la marchandise. Nous vous conseillons donc vivement d'être accompagné d'au moins une personne le jour de la livraison de votre marchandise afin de réceptionner et manutentionner avec sécurité.

Vous serez contacté directement par le transporteur afin de fixer la date de livraison de façon à vous organiser pour être accompagné le jour de la livraison.

Livraison offerte pour toute commande >750€ TTC


7. GARANTIE

Conformité du produit
En cas de non conformité du produit livré, il pourra être retourné au vendeur après délivrance d’un numéro de retour et acceptation par le vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le matériel devra nous parvenir correctement emballé et en parfait état d'origine. SONIFERBA prend à sa charge l'éventuel coût de remplacement ou de réparation du produit. Seuls les frais de retour du produit avant réparation, remboursement ou échange resteront à la charge de l'acheteur.
Pour toutes réclamations :

  • Demandez par email à vad-soniferba@orange.fr le formulaire SAV à retourner dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.
  • Ou envoyez un courrier recommandé à l'adresse suivante : SONIFERBA 10 BOULEVARD NATOIRE 30000 NÎMES dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.

Garantie contractuelle
Nos produits fabriqués à la demande selon vos choix de coloris et de paramétrage bénéficient d'une garantie de 5, 6 ou 10 ans selon ses caractéristiques. Cette garantie est la garantie anticorrosion par performation à la rouille. Les parties mécaniques (charnières, portillons,serrures...) sont garanties un an.

Pour bénéficier des garanties contractuelles les produits doivent être utilisés dans des conditions normales et adaptées.
Tout produit ne faisant pas partie de la gamme INOX ou FIBRE DE VERRE et étant exposé aux embruns marins ou brouillard salin perdra d'office la garantie Fabricant. Seul les produits INOX ou FIBRE DE VERRE sont conçus et garantis pour une utilisation en bord de mer.

Pour toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement :

  • Remplissez dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison le formulaire SAV
  • Ou envoyez un courrier recommandé à l'adresse suivante :

          SONIFERBA
          A l'attention du service client
          10 Boulevard Natoire
          30000 Nîmes

Toute réclamation relative à la conformité du produit doit se faire dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise.

Garantie des vices cachés
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusion de garantie
Est exclu de la garantie tout vice apparent non signalé dans le délai légal de rétractation. Toute dégradation du fait d'une intervention sur le produit effectuée sans l'aval du vendeur, d'un mauvais entretien, d'une négligence, d'une mauvaise installation ou toute autre utilisation non conforme aux spécifications du produit.
Tout produit ne faisant pas partie de la gamme INOX ou FIBRE DE VERRE et étant exposé aux embruns marins ou brouillard salin perdra d'office la garantie Fabricant. Seul les produits INOX ou FIBRE DE VERRE sont conçus et garantis pour une utilisation en bord de mer.


8. RETRACTATION

a) Les produits sur mesure ou confectionnés et personnalisés à la demande
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur et sont nettement personnalisés, et que le délai de livraison prévu dans les conditions générales de vente est respecté.

b) Les produits standards (produits non personnalisés et non peints à la demande)
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande. Pour ce faire, retournez nous le(s) produit(s) neuf et non utilisés dans leur emballage d'origine en parfait état et accompagné(s) de la facture d'achat.
Conformément à l'article L. 121-20-1 du code de la consommation, en cas de rétractation nous remboursons l'intégralité des sommes versées (frais de transports inclus), les frais de retour du bien restant à la charge de l'acheteur.

A l'adresse suivante :

SONIFERBA – 10 Boulevard Natoire – 30000 Nîmes

Après délivrance d’un numéro de retour et acceptation par le vendeur, les produits devront nous être retournés par le même mode d'expédition par lequel ils vous sont parvenus, à l'état neuf, accompagnés de tous les accessoires dans leurs emballages d'origine. Il conviendra de soigner l'emballage, car un produit arrivant détérioré ne pourra pas être pris en charge par nos services. Le remboursement du prix des produits sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du colis.


9. RESPONSABILITE

SONIFERBA n'est pas et ne peut pas être tenu responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. SONIFERBA  n'est ainsi pas tenu des dommages résultant notamment de l'utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à SONIFERBA.
En cas de litige ou de dommages ou de pertes financières, si la responsabilité de la SARL SONIFERBA était réputée engagée par décision de justice,  celle-ci se limitera au maximum au montant de la commande objet du litige, hors frais de livraison.


10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de SONIFERBA « www.les-boites-aux-lettres.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SONIFERBA ou de ses fournisseurs (DECAYEUX).
Aucune personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de SONIFERBA.


11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans les conditions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'Economie Numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, SONIFERBA se réserve la possibilité de collecter les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs qui peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.

Responsable du traitement
Tout traitement et collecte des informations personnelles communiquées à SONIFERBA est effectuée sous la seule responsabilité de SONIFERBA, 10 boulevard Natoire, 30000 Nîmes. SONIFERBA a le souci de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard.

Finalités de la collecte et du traitement
SONIFERBA utilise ces informations pour : traiter les commandes, livrer les produits, procéder au paiement et communiquer avec l'Acheteur sur ses commandes, conserver et mettre à jour ses fichiers. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que SONIFERBA puisse offrir à chaque Acheteur un service de qualité. SONIFERBA indique à l'Acheteur, si nécessaire, les champs identifiés comme obligatoires.
SONIFERBA collecte et enregistre toutes les informations communiquées par l'Acheteur via son site Web hormis les données de paiement par carte bancaire. En entrant sur ce site Web, l'Acheteur accepte et convient que les informations qui lui sont demandées en ligne peuvent être conservées et stockées, consultées et utilisées par SONIFERBA afin de le tenir au courant des actualités et de lui envoyer (sauf refus de l'Acheteur), des documents promotionnels.

Traitement des données en rapport avec les commandes
Les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

SONIFERBA est le destinataire des données en rapport avec les commandes. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entrainera l'inscription des coordonnes en rapport avec la commande associé à un impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, SONIFERBA, 10 boulevard Natoire, 30000 Nîmes.

Transfert des données
Sous réserve d'acceptation préalable des personnes concernées, SONIFERBA a la possibilité de transmettre les informations qui lui sont relatives à des tiers, partenaires commerciaux. SONIFERBA garantit que le transfert des informations est opéré dans le respect du droit français relatif à la protection des données personnelles.

Droit d'accès, d'opposition et de modification
Toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de modification ou d'opposition à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SONIFERBA conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.


12. ARCHIVAGE & PREUVE

SONIFERBA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation,
Les registres informatisés de SONIFERBA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


13. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commerciale entre SONIFERBA et l'acheteur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. La juridiction retenue pour le traitement d’un éventuel litige sera celle du Tribunal de Commerce de Nîmes (Gard – France).